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Cette définition recouvre de très nombreux cas et le sinistre n’est pas forcément un événement grave. Quelques exemples de sinistre en assurance auto, des plus sérieux aux plus bénins :

  • Une collision qui rend votre véhicule inutilisable ;
  • un début d’incendie qui endommage une partie de votre voiture ;
  • une tentative de vol avec effraction de la portière ;
  • un petit accrochage sur un parking ;
  • une collision légère que vous avez seul avec un panneau de signalisation.

Assurance résiliée : combien de sinistres ?

Votre assureur peut résilier votre contrat pour sinistres multiples même si ceux-ci sont bénins ou que vous n’en êtes pas responsable. Plus que leur gravité c’est leur nombre qui importe. Même si un sinistre avec alcoolémie ou excès de vitesse donne immédiatement lieu à résiliation, même si c’est le seul que vous avez eu dans l’année.

Le fait que l’assureur puisse résilier votre contrat pour sinistres multiples doit être marqué noir sur blanc dans votre contrat. Et cela ne se fait souvent qu’à la date d’échéance. A part si le sinistre donne lieu à un retrait ou à une suspension de permis. Ou qu’il a eu lieu alors que vous étiez sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

La résiliation pour sinistres multiples : quelle procédure ?

On distingue deux types de procédure :

  • 1- La procédure classique où votre assureur résilie votre contrat à la date d’échéance.
  • 2- La procédure exceptionnelle qui peut survenir n’importe quand en cours d’année si le sinistre est lié à un délit routier.

La résiliation à la date d’échéance

Le nombre de sinistres doit souvent être d’au moins trois dans l’année précédente pour que votre assureur résilie votre contrat. Si vous êtes chez lui depuis plus d’un an, il peut aussi prendre en compte les sinistres des deux années précédentes.

Votre assureur doit vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date de fin du contrat. Ce qui vous laisse donc un peu de temps pour retrouver un contrat ailleurs.

La résiliation en cours d’année

La résiliation de l’assurance auto en cours d’année est réservée aux sinistres accompagnés d’un délit ou d’une suspension/retrait de permis. Ou si vous étiez en infraction routière lors de l’accident : excès de vitesse, non port de la ceinture de sécurité, taux d’alcoolémie au-dessus de la limite autorisée (0,5 g/l de sang) ou stupéfiants.

Dans ce cas, votre assureur vous envoie une lettre recommandée avec accusé de réception vous indiquant votre résiliation. Les garanties de votre assurance auto sont encore valables trente jours. Si vous aviez payé toute votre prime en une seule fois, votre assureur vous rembourse la part qui correspond aux mois qui vous restaient avant la date d’échéance normale du contrat. Sachez que s’il ne le fait pas il ne peut plus résilier votre contrat.

Les conséquences d’une résiliation pour sinistres multiples

Première conséquence d’une résiliation pour sinistres multiples ? Vous êtes fiché à l’AGIRA pour trois ans. Ce fichier est consulté par tous les assureurs et cela va donc rendre plus difficiles vos recherches pour trouver une nouvelle assurance. Et si vous trouvez à vous assurer vous allez sans doute payer une surprime. Le tableau ci-dessous détaille les majorations. Le tarif se base sur une prime d’assurance tous risques de 500 euros qui correspond à celle d’un conducteur ayant un bonus 0,50 depuis plus de trois ans.

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