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Dans quels cas un permis peut-il être retiré ou annulé ?

Il existe trois types de retrait de permis :

  • 1- Le retrait administratif ou judiciaire ;
  • 2- l’annulation ;
  • 3- l’invalidation.

Le retrait de permis

Le retrait de permis intervient à la suite d’une décision administrative ou judiciaire. Il a lieu dans les cas suivants :

  • Conduite sous l’emprise d’un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8g/l de sang.
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants, quel que soit le taux.
  • Refus de se plier à un test d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants.
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/heure au-dessus de la vitesse autorisée.

Ce retrait ne peut être supérieur à 72 heures. C’est le Préfet qui décide de la suite à donner. Il peut soit vous rendre votre permis. Soit transformer le retrait en suspension (généralement de 6 mois à un an) ou en annulation.

L’annulation de permis

L’annulation du permis intervient dans les cas les plus graves. La récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou de refus d’un contrôle. Ainsi que les homicides involontaires aggravés et les atteintes aux personnes occasionnant une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois.

Cette annulation peut être assortie d’une interdiction de repasser le permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Ou à vie si les faits sont particulièrement graves. Comme par exemple un homicide involontaire en récidive.

L’invalidation du permis

L’invalidation du permis de conduite intervient lorsque vous n’avez plus aucun point sur votre permis. Sachant qu’un simple contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants entraîne un retrait de 6 points. Dans ce cas vous pouvez repasser le permis dans un délai de six mois suivant la restitution de votre permis en préfecture. Mais vous aurez le statut de jeune conducteur avec un permis probatoire pendant trois ans. L’invalidation vous est signifiée par la remise de la lettre 48SI.

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